Conditions d’utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement du site comptoir-du-consommable.com « le site »
L’accès à ce site signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Rappel des Mentions Légales
Le site comptoir-du-consommable.com est édité et géré par la société COMPTOIR DU CONSOMMABLE S.A.S. inscrite au RCS sous le numéro 902 521 384, dont le siège social est localisé au 15 Rue des Halles, 75001 - Paris.
L’hébergeur du site est la société OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Article 3 : Accès au site
Le site comptoir-du-consommable.com permet d’accéder à plus de 6000 références notamment, destinées à l’hôtellerie/restauration ainsi qu’à des services annexes (personnalisation de produits, conseils…).
Le site est « responsive » et accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet et d’un appareil permettant la visualisation de sites.
Les clients ou membres enregistrés grâce à un identifiant et un mot de passe, ont accès à une interface privée permettant les commandes, leur suivi, et les échanges avec les équipes du Comptoir du Consommable.
En cas de maintenance ou mise à jour, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
- Le formulaire de contact ;
- En écrivant un courrier électronique à contact@comptoir-du-consommable.com.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site comptoir-du-consommable.com (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
L’utilisation, la reproduction ou la copie de tous ces éléments sont prohibés sauf si une autorisation a été délivrée au préalable par l’éditeur et gestionnaire du site.
Article 6 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site comptoir-du-consommable.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à faire au mieux.
Article 7 : Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira du site comptoir-du-consommable.com. Le site n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenu responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 8 : Cookies
Lors des visites sur le site, l’installation d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site comptoir-du-consommable.com (statistiques de visites).
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies, un message est affiché pour le rappeler lors de la première visite.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation CGU sont soumises à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de désaccord entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler tout litige.
