Politique de confidentialité

Mise à jour : le 26 octobre 2022

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : Comptoir-du-consommable.com

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractères personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’adresse postale, l’adresse électronique ou encore la localisation de l’utilisateur.

Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

Qui est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

A qui ces données sont transmises ;

Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies »

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après.

Mentions légales : https://comptoir-du-consommable.com/pages/mentions-legales-comptoir-du-consommable

Conditions générales de vente : https://comptoir-du-consommable.com/pages/conditions-generales-de-vente

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. Les données à caractère personnel collectées sont indiquées dans cette politique de confidentialité, et pour quelles raisons elles sont collectées ;

Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions ;

Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée comme indiqué dans ces conditions. L’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation. Cette durée est généralement régie par la relation client/fournisseur pour permettre les achats sur le site.

Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après :

L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site comptoir-du-consommable.com sont les suivantes :

Identité de la société dans le cas de la relation B2B (professionnel à professionnel) ;

Nom et prénom ;

Adresse électronique ;

Adresse postale pour l’envoi de marchandises ou d’échantillons ;

Numéro de téléphone ;

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

Création d’un compte utilisateur ;

Inscription à la Newsletter ;

Utilisation du chat intégré au site ;

Création d’un formulaire de contact sur la page « Nous contacter » ;

Échange par mail ou par téléphone avec le service client du site comptoir-du-consommable.com.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

La gestion des commandes et de la relation client

Les informations clients permettent les livraisons, les factures, la comptabilité mais aussi la gestion des espaces clients et le suivi de la relation client (incidences, réalisations de devis, promotions).

Le paiement des commandes

Lors d’un paiement sur le site, ceux-ci sont sécurisés. Les données de paiement ne sont pas collectées mais seulement un identifiant de paiement et une partie des chiffres de la carte bancaire pour permettre au client de reconnaître la carte qui a servi au dernier paiement. Le mode de paiement est également indiqué sur la facture de la commande.

Statistiques et amélioration du site

L’analyse de l’activité et les statistiques de visites et de comportements d’achats permettent l’amélioration du site et l’enrichissement du contenu. Les mesures permettent de déterminer par exemple les pages visitées, ou la durée de la visite sur le site.

TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun site tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site Comptoir-du-consommable.com est hébergé par : OVH dont le siège est situé à :

OVH Groupe SA

2 Rue Kellermann

59100 Roubaix – France

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société Comptoir du Consommable S.A.S., qui peut être contactée par mail à l’adresse contact(@)comptoir-du-consommable.com.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer mes finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches, disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personne ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours, maximum.

PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante.

Pour ce faire, il suffit d’utiliser un formulaire de contact dans la rubrique « Contactez-nous » en pied de la page d’accueil.

Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démonter l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, utilisateur doit suivre la procédure suivante :

En remplissant un formulaire de contact dans l’onglet « Contactez-nous »

https://comptoir-du-consommable.com/pages/contactez-nous

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative ou de façon similaire.

Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaiter contester cette décision ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés, https://www.cnil/fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de deux ans pour les prospects et le temps de la relation commerciale.

A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en écrivant via le formulaire de contact : https://comptoir-du-consommable.com/pages/contactez-nous

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

ARTICLE 7 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.