Mandats administratifs

Conditions de règlement pour les collectivités

Nous acceptons le mandat administratif via la plateforme Chorus Pro à partir de 250,00 € HT d’achats.

• Pour toute commande inférieure à 250,00 € HT :
  Un devis préalable sera établi et le règlement par virement bancaire à la commande sera demandé avant expédition.
• Pour toute commande égale ou supérieure à 250,00 € HT :
  Le règlement pourra être effectué par mandat administratif via Chorus Pro, conformément aux délais de paiement légaux applicables au secteur public.
  Le paiement est exigible dès la livraison des marchandises.

Dans le cas d’un règlement par mandat administratif, la commande devra impérativement être accompagnée d’un bon de commande officiel comportant l’ensemble des informations nécessaires à l’émission de la facture électronique, à savoir :

• le numéro SIRET de la collectivité,
• le numéro de commande ou d’engagement,
• l’adresse de facturation et l’adresse de livraison,
• le service destinataire concerné et, le cas échéant, son numéro de service ou code service,
• le nom et coordonnées d’un contact administratif (service comptabilité ou achat),
• toute autre mention obligatoire exigée par la collectivité ou par Chorus Pro.

Sans ces éléments, la commande ne pourra pas être validée et la facture Chorus Pro ne pourra pas être transmise.